Vente en ligne de matériel équin
Version en vigueur au : 12/03/2026
1 – Identification du vendeur
Le site instinctcavalier.com est exploité par :
Instinct Cavalier
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : 42 Chemin des Poussiniére 01500 Ambronay
RCS : Bourg en Bresse n° 993 237 148
TVA intracommunautaire : FR78 993 237 148
Email : contact@instinctcavalier.com
Téléphone : 09 77 78 34 70Ci-après désigné « le Vendeur ».
2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues à distance, sur le site Instinct Cavalier, portant sur des produits d’équipement équin en vente.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification éventuelle.
3 — Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance :
- des caractéristiques des produits
- du prix
- des modalités de livraison
- du droit de rétractation
avant validation.
4 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :
- les photographies sont non contractuelles
- les couleurs peuvent varier selon les écrans
- les textiles peuvent présenter de légères variations de fabrication
Les produits sont destinés à un usage équin normal et conforme aux règles de l’équitation.
Le vendeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les chevaux, selles ou morphologies équines.
5 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
- remboursement
- ou échange
dans un délai maximum de 14 jours.
6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés en TTC (pour les consommateurs), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
7 — Commande
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 sauf interruption :
- maintenance
- incident technique
- force majeure.
L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Création de compte
Le client peut créer un compte personnel.
Il s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- ne pas usurper d’identité.
Validation de la commande
La commande est validée après :
- sélection des produits
- récapitulatif de la commande à l’écran, puis validation du panier
- renseignement des informations client
- paiement
Le client reconnait être seul responsable des informations communiquées, notamment concernant le choix du produit, taille et adresse de livraison.
Un email de confirmation est envoyé.
La validation de la commande vaut acceptation irrévocables des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de :
- revente non autorisée.
- fraude suspectée
- litige antérieur
- non paiement
- adresse incohérente
8 — Preuve électronique
Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve des transactions.
Les registres informatisés sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
9 — Paiement sécurisé
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Toute commande non intégralement réglées ne sera ni validée ni expédiée.
Le paiement s’effectue :
- carte bancaire
- virement
- solutions de paiement sécurisées
via des prestataires certifiés.
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et protocoles bancaires conformes aux standards internationaux.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de fraude ou suspicion, le vendeur peut demander :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
- confirmation bancaire.
À défaut de réponse, la commande peut être annulée.
10 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, conformément au droit français.
Le transfert des risques intervient toutefois à la livraison.
11 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Zones de livraison :
- France
- Union Européenne
- Autres zones selon disponibilité
Les délais de livraison sont les suivants :
France : 2 à 7 jours ouvrés
Europe : 3 à 10 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs et non contractuels.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable :
- au transporteur
- à un cas de force majeure
- à une erreur du client
- à un événement logistique exceptionnel.
12 — Réception des colis et conditions de retour
Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas d’anomalie :
- colis endommagé
- produit manquant
- produit cassé
le Client doit :
- émettre des réserves précises sur le bon du transporteur
- contacter le vendeur sous 48 heures
À défaut, la réclamation pourra être refusée.
Les produits retournés doivent être impérativement neufs, non utilisés, non lavés, complets et retournés dans leur emballage d’origine. Tous produits retournés ne respectant pas ces conditions pourra être refusés.
Lorsque l’erreur résulte D’un choix incorrect du client (taille, modèle, produit) les frais de retour et de réexpédition demeurent à la charge exclusive du client. Sous réserve de disponibilité de conformité du produit retourné, un échange pourra être proposé.
13 — Non-conformité, produit défectueux
En cas de non-conformité du produit livré ou d’erreurs imputables au vendeur ou de défauts avérés sur le produit, le client devra en informer le vendeur par email contact@instinctcavalier.com dans les meilleurs délais.
Après validation les frais de retour d’échange et de renvoi du produit conforme seront intégralement pris en charge par le vendeur.
14 — Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non utilisé
- produit propre
- emballage d’origine intact
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Un formulaire est annexé aux présentes.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits présentant des traces d’usage équin (poils, transpiration).
- produits personnalisés
- produits fabriqués sur mesure
- produits utilisés ou salis
15 — Garantie légale
Le vendeur est tenu :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
conformément aux dispositions du droit français.
La garantie ne couvre pas :
- usure normale
- mauvaise utilisation
- défaut d’entretien
- modification du produit.
16 — Responsabilité liée à l’usage équin
Les produits vendus sont destinés à une activité impliquant des animaux.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’un accident équestre
- d’une chute
- d’une blessure
- d’une réaction du cheval
résultant de l’utilisation du matériel.
L’utilisation du matériel relève de la responsabilité du cavalier ou du propriétaire du cheval.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée qu’à de mauvaises utilisations des produits ou de non-respect des recommandations d’usage.
17 — Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects :
- perte d’exploitation
- perte financière
- préjudice commercial
18 — Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
- de la gestion des commandes
- de la facturation
- du service client
- de la livraison
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Le Client dispose :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations légales.
Elles ne sont jamais revendues.
Le délégué à la protection des données est Monsieur Rémi GIRAUD (mail : contact@instinctcavalier.com)
19 — Cookies
Le site utilise des cookies permettant :
- le fonctionnement du site
- l’analyse statistique
- l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le Client peut modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies.
20 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Instinct Cavalier :
- textes
- images
- logos
- charte graphique
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
21 — Force majeure
L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure :
- catastrophe naturelle
- grève
- blocage transport
- pandémie
- cyberattaque
- défaillance d’un prestataire
22 — Médiation de la consommation
Conformément au droit de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne mise en place par la Commission européenne.
23 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.Pour les professionnels, compétence exclusive du tribunal du siège du vendeur.
24 — Contact et mentions légales
Service client :
Email : contact@instinctcavalier.com
Adresse : 42 Chemin des Poussiniére le Genoud 01500 Ambronay
Hébergement
Hébergeur du site :
ONE.com
one.com Group AB Carlsgatan 3 21120 Malmo Suède
+46 40 606 08 85